Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur
Article 138
Versions de la disposition
138. L’entraîneur d’un cheval aussi admissible doit lui faire prendre le départ d’une course avec pari mutuel pour laquelle ce cheval est aussi admissible lorsqu’il est avisé avant 10 h le jour de cette course par le secrétaire des courses que son cheval doit prendre part à cette course.
